Dernière mise à jour : 26/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») définissent le cadre général des prestations de coaching carrière fournies par Ether's (ci-après « le Prestataire »), opérant sous la marque byCaliber, à ses clients (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à toute prestation, sauf stipulation contraire prévue dans un contrat spécifique signé entre les parties, lequel prévaut sur les présentes CGS en cas de contradiction.
Le Prestataire propose un accompagnement individuel en coaching carrière, comprenant : rédaction et repositionnement de CV, simulations d'entretiens, coaching de positionnement professionnel, conseils stratégiques de recherche d'emploi, accompagnement à la prise de poste jusqu'à validation de la période d'essai.
La prestation est fournie sous forme d'un pack unique de 13 heures de coaching, en présentiel ou en visio, réparties d'un commun accord entre les parties.
L'accompagnement court jusqu'à la validation de la période d'essai du Client, ou jusqu'à atteinte du plafond de 13 heures, selon le premier événement atteint.
Les prestations constituent une obligation de moyens, et non une obligation de résultat. Aucun résultat (offre obtenue, augmentation salariale, embauche, durée d'une transition, validation effective de la période d'essai) ne peut être garanti.
Le pack unique est facturé 1 800 € TTC.
Le Prestataire opère sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Aucune TVA n'est facturée.
Le paiement est effectué exclusivement par virement bancaire sur le compte du Prestataire, en une seule fois, avant le démarrage effectif de la prestation. Aucun autre mode de règlement n'est accepté, sauf accord écrit préalable.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
La prestation prend fin automatiquement au premier des deux événements suivants :
Toute session de coaching annulée par le Client moins de 24 heures avant l'heure prévue est décomptée du volume total de 13 heures, qu'elle soit reportée ou non.
En cas d'annulation par le Prestataire, une session de compensation est accordée au Client, sans décompte du volume total.
Chaque partie peut résilier la prestation de plein droit en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, par écrit, sans préavis ni indemnité. Une mise en demeure préalable par courrier électronique est requise, avec un délai de régularisation de 5 jours ouvrés.
En cas de résiliation à l'initiative du Client en dehors d'un manquement grave du Prestataire, aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être exigé.
Les livrables finalisés produits dans le cadre de la prestation (CV repositionné, scripts de négociation, pitch perso, banque de réponses entretiens, plan de prise de poste) sont cédés au Client à compter du paiement intégral de la rémunération. Le Client dispose alors d'un droit d'utilisation personnel et illimité sur ces livrables.
Les documents, méthodes, frameworks, grilles d'analyse, supports de coaching, structures éditoriales, bases de données et outils de pilotage créés, développés ou utilisés par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle exclusive et sont strictement personnels au Client.
Le Client s'interdit de diffuser, partager, reproduire, transmettre ou rendre accessibles ces éléments à des tiers, qu'il s'agisse de personnes physiques, de prestataires concurrents, ou d'outils automatisés (intelligence artificielle, systèmes d'extraction ou de traitement de contenu).
Le Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence professionnelle, de manière strictement anonymisée et sans dévoiler de contenu nominatif sans accord écrit explicite du Client.
Compte tenu de la nature sensible des informations échangées (situation professionnelle, projet de sortie de boîte, négociation salariale, repositionnement, prise de poste), chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie pendant la durée de la prestation et après sa cessation, sans limitation de durée.
Les sessions de coaching peuvent être enregistrées (audio et/ou vidéo). Ces enregistrements sont mis à disposition du Client pour lui permettre de retravailler les contenus.
Le Prestataire peut réutiliser ces enregistrements à des fins d'amélioration de la qualité, de formation interne et de création de contenu, dans le strict respect de l'anonymat du Client. Aucune utilisation de la voix, du visage ou de tout élément identifiant du Client ne pourra être faite sans son autorisation écrite préalable et explicite.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats professionnels du Client (offres obtenues, augmentation salariale, issue d'une négociation, embauche, durée d'une transition, validation effective de la période d'essai).
La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant total de la rémunération perçue au titre de la prestation concernée.
Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire, notamment :
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. La version applicable à une prestation est celle en vigueur à la date de signature du contrat correspondant.